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Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale évalue la Loi du 27 Novembre 2015

Fév 5, 2019 | Gouvernance, News

Un rapport d’évaluation de la loi du 27 novembre 2015 devant la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sera fait le mercredi 6 février 2019 à partir de 9h30.

Cette séance sera diffusée en direct sur le site Internet de l’Assemblée national (http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html).

Pour rappel, une délégation de la FNASS avait été reçue en audition par les députés Minot et Galbadon le 10 octobre 2018.

 

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