Bien connu des sportifs et sanctionné comme il se doit sur les terrains, le passage en force est porté au niveau d’un art par les dirigeants et les politiques qu’ils gagnent à leur cause quand il s’agit d’imposer par la loi ce que les sportifs et leurs représentants ont toujours refusé, quitte à emprunter des chemins de traverse en utilisant le premier projet de loi venu pour toucher au but. On appréciera la méthode !
En allongeant le premier contrat professionnel des sportifs (pourquoi des sportifs seulement et de manière pernicieuse ?) de 3 à 5 ans dans un amendement à la loi sur la formation professionnelle – qui impacte le code du sport -, les députés, soutenus dit-on par le cabinet de la ministre des Sports, ont ainsi répondu à l’attente des dirigeants (principalement ceux du football), qui souhaitent bloquer les jeunes joueurs le plus longtemps possible.
Il est inutile de chercher d’autres motivations que mercantiles dans cet amendement « football », qui met tous les sports et tous leurs jeunes dans un même panier, sans tenir compte au passage des spécificités des uns et des autres.
« Comment est-ce possible ?, s’interroge Sylvain Kastendeuch, un président de la Fnass en colère, qui n’emploie le mot « scandale » pour rien. Si le football est en toile de fond, les effets néfastes vont être ressentis par l’ensemble des sports représentés au sein de la Fnass et les autres aussi. Je pense notamment au rugby avec la signature des premiers contrats pros à 23 ans ! Qui s’en soucie ? Qui le savait ? Comment peut-on agir en faisant comme si le dialogue social n’existait pas, et ne pas tenir compte des sportifs et de leurs représentants, qui ont clairement exprimé leur refus de voir le premier contrat professionnel passer de 3 à 5 ans ? Comment peut-on « oublier » la directive européenne de 1999 (1), qui donne aux partenaires sociaux le droit de définir le cadre et la durée des CDD, alors que nous y avons, chaque fois que l’occasion nous en a été donnée, fait référence, ici devant les dirigeants, là devant les politiques ? Doit-on imaginer que ce vote à la hussarde et en catimini a été organisé par peur des résultats de l’étude diligentée par la Commission Européenne sur le sujet ? Doit-on comprendre que la position de la CE viendra conforter nos certitudes ?
« Dans d’autres secteurs d’activité, les Français mesurent au quotidien les effets néfastes de l’absence de dialogue social, qui reste, pour la Fnass et ses adhérents, le seul outil capable de surpasser les intérêts individuels au profit de l’intérêt général, le seul qui vaille. Lors de notre audition à l’Assemblée nationale, le 6 juin dernier, les mêmes députés qui ont porté cet amendement et l’ont fait voter n’ont jamais évoqué leur projet devant nous. Bravo pour la transparence ! Quant au courage politique…
« La Fnass appelle à la raison et demande le retrait pur et simple de cet amendement, qui n’améliorera ni les conditions de formation des jeunes sportifs en France ni leur statut, mais permettra à certains de réaliser toujours plus de profits, sur le dos des jeunes, en entravant leur droit à la liberté contractuelle et en se moquant de leur avenir. A défaut, les membres de la Fnass envisageront toutes les actions utiles et concertées à la reprise des différentes compétitions pour faire entendre la parole de l’ensemble des sportifs professionnels évoluant en France ! »
(1) Directive 99/70 sur le travail à durée déterminée