Alors que le Parlement a voté la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, la FNASS et la FEP expriment sa profonde indignation face à l’adoption de l’amendement porté par Monsieur le Député DIRX, avec l’approbation de la ministre des Sports.
Cet amendement constitue un très mauvais signal pour la démocratie sportive. Derrière une apparente volonté de simplification se dessine en réalité un recul majeur : la représentation effective des sportifs et des entraîneurs au sein des organes décisionnels des fédérations, ayant créé une ligue professionnelle, est en danger.
La loi du 2 mars 2022 avait affiché la volonté de faire entrer des membres individuels de sportifs de haut niveau et d’entraîneurs dans les instances dirigeantes des fédérations délégataires afin que celles et ceux qui vivent quotidiennement le sport puissent participer aux décisions qui engagent leur avenir et celui de leur discipline. La FNASS et la FEP avaient d’ailleurs, dès les débats de 2022, exprimé leurs réserves sur le dispositif retenu. Elles s’étaient notamment émues de l’absence de représentants des sportifs et d’entraîneurs dans les disciplines où existaient pourtant des organisations représentatives des sportifs et d’entraîneurs
professionnels, nationales et légitimes. Plutôt que de s’appuyer sur ces structures reconnues et expérimentées, le législateur avait déjà fait le choix d’un système complexe et déconnecté des réalités du terrain. Dès lors, la FNASS et la FEP avaient alerté sur le risque que cette architecture ne permette pas une représentation efficace et durable des sportifs et des entraîneurs.
Aujourd’hui, force est de constater que cette réforme n’a pas produit les effets attendus. Le rapport parlementaire d’évaluation de la loi l’admet lui-même : les modalités retenues se sont révélées imprécises, leur mise en œuvre a été décevante et de nombreux sièges sont restés vacants en raison de la complexité du dispositif.
Mais l’échec de ce dispositif ne signifie pas qu’il faille renoncer à son objectif. La réponse ne peut pas être d’éloigner davantage les sportifs et les entraîneurs des lieux où se prennent les décisions, à l’heure où l’ensemble des politiques publiques revendiquent davantage de participation des citoyens et des acteurs de terrain. Il apparaît donc totalement anachronique d’écarter les premiers concernés de la gouvernance du sport français.
L’argument selon lequel un nombre accru de représentants compromettrait le bon fonctionnement des conseils d’administration est particulièrement contestable. Les instances des fédérations ont vocation à représenter la diversité des composantes du mouvement sportif. La qualité d’une gouvernance ne se mesure pas au nombre réduit de ses membres, mais à sa capacité à entendre toutes les parties prenantes, notamment les sportifs qui sont au cœur même des missions des fédérations.
De plus, sur le plan de la cohérence du texte lui-même, la proposition de loi entend renforcer la transparence et la gouvernance du sport professionnel, notamment au travers des dispositions relatives au plafonnement salarial et aux obligations déclaratives liées aux avantages annexes des sportifs (futur article L. 131-16 du Code du sport). Il nous paraît dès lors paradoxal de vouloir renforcer l’encadrement et la transparence des conditions d’exercice des sportifs professionnels, tout en les écartant des instances où se décident précisément les règles qui leur seront applicables.
Les sportifs et les entraîneurs ne sont pas des usagers extérieurs aux fédérations : ils en sont la raison d’être. Les exclure des organes décisionnels reviendrait à affaiblir la légitimité même des décisions prises. Au lieu de tirer les conséquences de l’échec d’un dispositif en corrigeant les insuffisances de la loi de 2022, l’amendement adopté risque de consacrer un paradoxe inacceptable : supprimer la possibilité pour les sportifs et les entraîneurs d’être représentés dans les organes stratégiques des fédérations.
Par ailleurs, une contradiction flagrante est désormais portée au sein même de la loi. L’argument tiré du risque d’élargissement excessif des instances dirigeantes se trouve en effet profondément fragilisé par les diverses dispositions introduites en faveur des supporters. Le nouvel article L. 224-2-1 du Code du sport en est un symptôme, la loi imposera la création de comités de dialogue permanents avec les associations de supporters ainsi que la consultation des supporters sur des décisions structurantes telles que la fixation du calendrier, la politique tarifaire et même la capacité d’agir en justice contre les décisions des organes de contrôle de gestion. Comment choisir de consulter les supporters sur ces sujets ou de les doter de telles compétences, tout en ne les octroyant pas pour les représentants des sportifs et des entraineurs ?
D’autant plus qu’à la différence de nos organisations, ces associations ne disposent d’aucune représentativité reconnue sur le plan national, ni d’aucune assise juridique. Il serait dès lors difficile de justifier que le législateur ait ouvert la gouvernance du sport professionnel à des acteurs dépourvus de représentativité formelle, tout en la fermant à ceux dont la légitimité représentative est précisément établie par la loi en tant que représentant des premiers acteurs du sport que sont les sportifs et les entraineurs professionnels.
La FNASS et la FEP sont donc résolument opposées à cette évolution législative. L’avenir de la gouvernance sportive ne peut se construire sans les sportifs, ni les entraîneurs. Les réformes doivent renforcer leur place, non l’effacer.
Nous regrettons encore une fois que des hommes et des femmes politiques, pour des motifs qui n’appartiennent pas aux règles de bonne gouvernance, ni aux enjeux de rayonnement, de financement et de développement domestique du sport professionnel, créent des lois qui auront un impact considérablement négatif sur nos entraîneurs et entraîneures ainsi que nos sportifs et nos sportives, sans connaitre les réalités du quotidien de notre secteur d’activité, le sport professionnel.
Pas sans les sportives. Pas sans les sportifs.
Pas sans les entraîneures. Pas sans les entraîneurs.