La nouvelle Loi sur la formation professionnelle va avoir de nombreuses répercussions sur le sytème de financement que nous connaissons aujourd’hui. Nous listons pour vous ci-dessous les grandes étapes de la mise en place de cette réforme.
Août : Opérateurs de compétences
Mission relative au champ d’intervention des opérateurs de compétences.
Second semestre : Alternance
– accord de branche relatif à l’alternance
– identification et recensement des formations qualifiantes et des opérateurs pédagogiques sur les territoires
– travaux sur les niveaux de prise en charge des formations en alternance
Septembre : Actualité branches professionnelles
– fin du délai de rapprochement des branches
– aboutissement des travaux du gouvernement relatifs à la cartographie des fillières
Décembre : Opérateurs de compétences
Date butoir de signature des accords constitutifs des opérateurs de compétences.
CPF
– fin de la gestion du dispositif selon les règles en vigueur avant la réforme
– fin de la possibilité pour les entreprises d’internaliser la gestion du CPF
Divers :
– fin des prises d’engagement au titre du plan du formation des entreprises de 50 salariés et plus
– fin des prises d’engagement au titre des CIF CDI et CDD des congés rattachés (congés bilan de compétences, congés VAE et CIF hors temps de travail)
– fin des prises d’engagement au titre de la période de professionnalisation.
En 2019
Janvier :
– Suppression des listes des formations éligibles
– CPF crédit en euros
– Début de la période transitoire gérée par l’opérateur de compétences pour le CPF autonome et co-construit
– CPF de transition professionnelle