La nouvelle Loi sur la formation professionnelle va avoir de nombreuses répercussions sur le sytème de financement que nous connaissons aujourd’hui. Nous listons pour vous ci-dessous les grandes étapes de la mise en place de cette réforme.

    Août : Opérateurs de compétences
    Mission relative au champ d’intervention des opérateurs de compétences.

    Second semestre : Alternance
    – accord de branche relatif à l’alternance
    – identification et recensement des formations qualifiantes et des opérateurs pédagogiques sur les territoires
    – travaux sur les niveaux de prise en charge des formations en alternance

    Septembre : Actualité branches professionnelles 
    – fin du délai de rapprochement des branches
    – aboutissement des travaux du gouvernement relatifs à la cartographie des fillières

    Décembre : Opérateurs de compétences
    Date butoir de signature des accords constitutifs des opérateurs de compétences.
    CPF
    – fin de la gestion du dispositif selon les règles en vigueur avant la réforme
    – fin de la possibilité pour les entreprises d’internaliser la gestion du CPF
    Divers :
    – fin des prises d’engagement au titre du plan du formation des entreprises de 50 salariés et plus
    – fin des prises d’engagement au titre des CIF CDI et CDD des congés rattachés (congés bilan de compétences, congés VAE et CIF hors temps de travail)
    – fin des prises d’engagement au titre de la période de professionnalisation.

    En 2019

    Janvier  :
    – Suppression des listes des formations éligibles
    – CPF crédit en euros
    – Début de la période transitoire gérée par l’opérateur de compétences pour le CPF autonome et co-construit
    – CPF de transition professionnelle

    Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs
    5 rue des Colonnes
    75002 PARIS

    Tél. 01 40 39 91 07

    Email : contact@fnass.fr

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