La FNASS prend acte de la décision rendue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme
La FNASS* prend acte de la décision rendue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant la procédure engagée il y a plus de sept ans. Pour rappel, la FNASS contestait le principe de localisation individuelle, qui reposait sur le seul sportif et dont les...
La Cour Européenne des Droits de l’Homme va rendre sa décision
Les membres de la FNASS ont été informés en fin de semaine dernière que la décision de la CEDH sur la localisation serait rendue le jeudi 18 Janvier 2017 à 11H. Tous les syndicats qui ont déposé cette plainte en 2011 attendent avec impatience la décision de la cour...
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