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Proposition de loi sport : des perspectives encourageantes pour la représentation des sportifs

Mar 23, 2021 | Gouvernance, News

La semaine dernière, la proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » a été votée, en première lecture, à l’Assemblée Nationale. Sans pour autant être enfin le marqueur explicite de la place que le sport occupe dans notre société comme cela était espéré par certains, le texte déposé a toutefois été enrichi, par ce vote, d’évolutions majeures pour le sport français qu’il convient de souligner. Son titre II notamment, consacré au renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations sportives, apporte des signes forts de modernisation.

Cette évolution est le fruit d’une concertation initiée depuis de nombreux mois auprès des acteurs : le remodelage des statuts des fédérations était ainsi particulièrement attendu. Comme la FNASS le préconisait de longue date, l’implication des sportifs de haut niveau dans la gouvernance de leur fédération a donc été reconnue légitime, et sera désormais érigée en principe incontournable, à l’image de leur représentation au sein des ligues professionnelles.

Grâce à un amendement porté par le Ministère des Sports, initié et appuyé par la Commission des Athlètes de Haut Niveau (CAHN) et largement adopté par les députés présents, il s’agit désormais d’une évidence pour tous, et d’une avancée majeure pour les sportifs professionnels comme de haut-niveau.

La FNASS se réjouit de la prise en compte de ce besoin, révélatrice d’un réel virage dans la démocratisation des instances, et rappelle sa volonté de contribuer à la suite des travaux, aux côtés des interlocuteurs habituels. En effet, dès que le Sénat se sera prononcé à son tour, confirmant sans aucun doute la belle dynamique insufflée par le monde sportif lui-même, il sera alors temps pour le Ministère des Sports de traduire par décret les modalités de mise en œuvre de ces principes, et de concrétiser cette volonté commune de concertation et de co-construction, garante d’une démocratie nouvelle.

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