La loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, adoptée dans l’urgence sans la consultation et le recul nécessaires à de tels objectifs, a cru...
Les députés ont adopté la nuit dernière (2è séance du 24 juillet) l’article 25 bis A sur la durée du 1er contrat professionnel des jeunes sportifs passés par un centre de formation, dans les mêmes termes que le Sénat, dans le cadre de la nouvelle lecture (2è) du...
La nuit dernière, le troisième alinéa de l’article L.211-5 du code du sport a été complété par les sénateurs, qui ont tenu à préciser que la durée du premier contrat professionnel des sportifs en France était bien de trois ans « ou d’une durée fixée par une convention...
La FNASS prend note de l’amendement N°152 (http://www.senat.fr/amendements/2017-2018/610/Amdt_152.html) du projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel », qui a été déposé par les sénateurs Jean-Jacques Lozach, Michel Savin et Claude Kern, le jeudi 5...
Réuni ce mercredi à Paris, le Comité directeur de la FNASS a pris bonne note, avec un étonnement à la hauteur de son incompréhension, voire de sa colère, du silence assourdissant des pouvoirs publiques face à la mobilisation de ses membres et de la majorité des...
Dans un appel adressé au Président de la République, Emmanuel Macron, un grand nombre de sportifs professionnels français réclament à leur tour le retrait de l’amendement, qui vise à allonger la durée du premier contrat professionnel : ils s’ajoutent ainsi à la longue...
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